Ventes intracommunautaires et Introduction guichet unique OSS

Depuis le 1er juillet 2021, une grande réforme de la TVA a été mise en place en Europe, introduisant d’importants changements, notamment pour ceux qui opèrent en ligne et vendent leurs produits à l’étranger.

Dans cet article, en 10 points, vous comprendrez mieux qui peut tirer profit du régime “One Stop Shop” pour vendre dans toute l’Europe de manière simple, comment y adhérer et quelles sont les déclarations appropriées à remplir.

En lisant cet article, vous comprendrez également comment des milliers de vendeurs parviennent à automatiser ces déclarations grâce à l’utilisation de certains outils, ce qui simplifie considérablement les opérations sur Amazon.

Commençons par préciser qui peut bénéficier de cette nouvelle réforme qui a révolutionné la fiscalité du commerce électronique européen.

1. Quelle taxation pour les ventes intracommunautaires ?

En ce qui concerne les ventes intracommunautaires (c’est-à-dire entre deux pays membres de l’UE), il convient de tenir compte de la juridiction territoriale du pays à partir duquel elles ont été expédiées, uniquement pour les vendeurs remplissant les conditions suivantes :

1. ils ont des produits stockés dans un seul pays européen
2. ils n’ont pas dépassé dans l’année en cours le seuil unique de 10 000 €

Dès le moment où l’une des deux conditions ci-dessus est perdue, il sera nécessaire d’appliquer et de verser la TVA du pays de destination pour toutes vos ventes en Europe. Plus loin dans l’article, vous verrez des exemples qui clarifieront également cet aspect.

2. Stockage de la marchandise dans plusieurs pays européens

Si vous stockez vos produits dans des entrepôts situés dans plus d’un pays européen, comme le font les vendeurs qui adhèrent au programme paneuropéen d’Amazon, à partir du 1er juillet 2021, vous avez automatiquement perdu le premier des critères, et vous devrez donc appliquer la taxation à la destination. L’obligation d’ouvrir une position fiscale dans chaque pays où votre inventaire est stocké demeure.

3. Introduction du seuil unique européen

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les anciens seuils de protection pour les différents pays européens (de 35 000 € à 100 000 €) ne s’appliquent plus, et un seuil unique de 10 000 € a été introduit.

Contribuent à ce seuil toutes les ventes intracommunautaires aux clients privés.

Il convient de noter que les ventes vers les pays où vous avez enregistré une position fiscale peuvent également contribuer au seuil si l’expédition est effectuée depuis un pays différent.

4. Pourquoi adhérer au régime OSS ?

Pour faciliter le paiement de la TVA dans tous les pays européens, le système One Stop Shop a été introduit. En adhérant au régime OSS, il ne sera pas nécessaire d’ouvrir un numéro de TVA ni de déposer une déclaration dans chaque pays où vous réalisez des ventes, il vous suffira de déposer une seule déclaration dans votre pays de résidence. Le système se chargera de répartir les montants de TVA dus aux pays compétents.

Si vous avez perdu les critères mentionnés aux points 1) et 2) expliqués dans le premier paragraphe et que vous ne rejoignez pas le régime OSS, cela signifie que vous devrez vous enregistrer fiscalement et déposer une déclaration de TVA dans chacun des pays vers lesquels vous expédiez vos produits.

5. Adhésion volontaire au régime OSS

Il est possible d’adhérer au nouveau régime OSS même sans perdre les critères des points 1) et 2). Par exemple, étant donné que l’Italie a l’une des TVA les plus élevées d’Europe, cette solution pourrait être avantageuse pour les vendeurs italiens à l’étranger. Vous devrez évaluer si l’économie réalisée grâce à l’application de taux de TVA plus bas dépasse les coûts liés à la présentation des déclarations OSS trimestrielles.

Nous comprenons maintenant quand appliquer le OSS et quand ne pas l’appliquer, à travers des schémas et des explications importantes.

6. Ventes à l’étranger : déclarations de TVA ou OSS ?

Lorsque vous adhérez au nouveau régime, toutes les ventes intracommunautaires doivent être déclarées via l’OSS, et elles ne peuvent pas être incluses dans les déclarations de TVA du pays.

Par exemple, si vous avez un numéro de TVA allemand, les ventes nationales seront déclarées dans la déclaration de TVA, tandis que les ventes en provenance d’autres pays seront déclarées dans l’OSS.

Il peut également arriver que les ventes à des clients italiens doivent être déclarées dans l’OSS si elles ont été expédiées depuis des pays étrangers.

7. Les ventes B2B doivent-elles être incluses dans l’OSS ?

Les ventes intracommunautaires aux clients professionnels ne sont pas couvertes par la nouvelle réglementation et restent inchangées. Par conséquent, vous devrez émettre une facture sans TVA dans ce

cas.

Les ventes B2B ne sont prises en compte que si le client possède un numéro de TVA européen valide, c’est-à-dire qu’avant d’émettre une facture, vous devrez vérifier la validité du numéro de TVA dans le registre VIES.

8. À quelles dates présenter les déclarations OSS ?

Les déclarations OSS sont trimestrielles et doivent être déposées dans le mois suivant la fin du trimestre précédent. En pratique, les échéances sont le 31 janvier, le 30 avril, le 31 juillet et le 31 octobre de chaque année.

Pour les ventes intracommunautaires B2C déclarées via l’OSS, il ne sera plus nécessaire d’émettre une facture.

9. Quand appliquer le OSS et quand NE PAS l’appliquer ? Exemples d’application

1) Dans ce premier schéma, vous comprendrez quand le montant de la vente contribue au seuil unique de 10 000 €. Vous pouvez le comprendre par vous-même grâce aux questions posées dans chaque bloc du schéma ci-dessous.

2) Dans ce deuxième schéma, vous comprendrez si vous devez appliquer la TVA du pays d’origine ou de destination. Suivez le flux logique des questions et vous comprendrez comment les séparer efficacement.

10. Remplir automatiquement les déclarations OSS

Comme mentionné précédemment, le logiciel ZonWizard aide les vendeurs en associant chaque transaction à la juridiction territoriale appropriée et à la TVA à appliquer en fonction de la réglementation et des paramètres définis par l’utilisateur pour les ventes intracommunautaires.

L’outil fournit la date à laquelle le seuil des ventes Amazon est dépassé. Si vous utilisez d’autres canaux de vente, ils doivent également être pris en compte pour déterminer la date de dépassement. En activant l’option d’adhésion au régime OSS, l’outil fournira un résumé mensuel de la TVA pour chaque pays, indiquant les montants imposables et la TVA des ventes entrant dans l’OSS, séparés des montants des ventes incluses dans la déclaration de TVA du pays.

Grâce à ZonWizard, vous pourrez générer automatiquement les déclarations OSS et les rapports correspondants à remettre à votre professionnel, sans erreurs ni calculs complexes, ce qui vous fera gagner du temps et de l’argent.

Dès l’essai gratuit, vous pourrez effectuer une analyse de votre gestion fiscale et extraire la dernière déclaration OSS et votre registre mensuel directement à partir de vos données.

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Vous ne pourrez plus vous en passer, comme des milliers de vendeurs européens satisfaits !

Voici deux autres ressources utiles de la Commission européenne pour des informations complémentaires :

• le Guide OSS de la Commission européenne
• Notes explicatives sur le OSS de la Commission européenne

Nous vous remercions d’avoir lu cet article et espérons qu’il vous sera utile dans la gestion de vos ventes sur Amazon.

Bonne chance dans vos ventes avec ZonWizard !